Conditions Générales de Vente de Prestations de Service de Trek Nomade Désert
Le présent contrat définit les conditions générales liées à la vente et à l’utilisation des offres proposées sur le site www.treknomadedesert.fr ou tout autre site expressément autorisé par le prestataire à proposer ces offres à la vente.
Vous trouverez dans ce document les dispositions juridiques importantes à connaître concernant les offres proposées par Trek Nomade Désert, le prestataire et ses partenaires techniques
L’offre est souscrite auprès de :
Trek Nomade Désert représenté par Ismail Baalla, le gérant.
Douar Aaribe,
Mhamid El Ghizlane,
Zagora 47402 Maroc
treknomadedesert@gmail.com
+212 669 5555 39
Habilitation national N° 4772833.5700
N° ICE : 264 8301
Assuré auprès de AXA Assurances agrément N°: B448138NVAU202273
désignée dans ce contrat comme le « prestataire ».
Les personnes physiques ou morales désignées comme les collaborateurs ou partenaires techniques du prestataire interviennent à la demande du prestataire pour contribuer à fournir les outils, services ou produits définis dans les offres de séjours. Le prestataire est le seul apte à choisir ses collaborateurs et partenaires techniques. Sont concernés, par exemple, chameliers, cuisiniers, chauffeurs, hôteliers, etc.
En souscrivant à une offre auprès du prestataire, vous vous engagez à avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation. En utilisant les outils, produits et / ou services fournis par le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions.
Offres concernées par ce document :
Ce document concerne toute offre proposée par le prestataire impliquant de votre part la lecture et la validation du présent document.
Ce document porte également, lorsqu’il y est fait mention, sur des offres complémentaires qui pourraient vous être proposées par le prestataire ou ses collaborateurs.
Les offres visent à accompagner des touristes en tant que guide habilité et de mettre à disposition du transport et de l’hébergement le plus souvent en pension complète.
4. VERSIONS ET OPTIONS DE L’OFFRE
Les offres existent sous différentes versions et peuvent s’accompagner de différentes options.
Si vous commandez une option supplémentaire ou une amélioration de formule, au moment de l’achat d’un séjour ou ultérieurement, le prestataire se réserve le droit de vous la facturer lui-même indépendamment, de vous la faire facturer indépendamment par un de ses collaborateurs selon les modalités qui vous seront précisées au moment de la commande.
La liste exacte des outils, produits et services liés à l’achat d’un séjour figure sur la description de l’offre à laquelle vous souscrivez et récapitulée dans le devis.
Pour assurer les services liés aux offres, le prestataire peut vous demander de lui fournir des informations personnelles et professionnelles, telles que (liste non exhaustive) :
• Vos nom et prénom
• Votre adresse et autres coordonnées (par exemple : e-mail de contact, numéro de téléphone, numéro SIRET de votre société) de nature personnelle et / ou professionnelle
• Informations liées à la facturation et aux moyens de paiement
En commandant une offre, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis et exhaustifs, conformes à la loi et dont vous êtes bien le détenteur et dépositaire.
En commandant une offre, vous vous engagez à signaler un problème médical, une allergie médicamenteuse ou alimentaire.
En commandant une offre, vous vous engagez à fournir un certificat médical si vous jugez que votre état de santé le nécessite.
Cependant, certains de ces renseignements (numéro de téléphone, adresse non professionnelle, adresses e-mail de contact pour la gestion de votre compte client) peuvent, à votre demande, rester privés. Dans ce cas, ils ne seront pas diffusés par le prestataire dans le cadre de communications publiques, mais pourront être transmis à des organismes publics habilités à en faire la demande.
Dans tous les cas, vous conservez un droit d’accès et de modification à vos informations personnelles, tel que défini par la loi. Vous pouvez contacter le prestataire à tout moment afin d’exercer ce droit.
Le prestataire s’engage à utiliser les moyens égaux ou supérieurs à ceux prévus par la loi pour assurer la conservation, la sécurité et la confidentialité de vos informations de paiement.
7. MISE A DISPOSITION DES PRODUITS ET SERVICES LIES A L’OFFRE
Tant que l’ensemble des informations requises, (qu’elles soient personnelles, professionnelles, commerciales, de paiement et de facturation demandées par e-mail ou tout autre moyen légal par le prestataire), n’auront pas été transmises par vos soins, les services et produits d’un séjour commandé ne pourront vous être fournis.
8. CONDITIONS DE RESERVATION ET DE REGLEMENT D’UNE OFFRE
Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs entre Trek Nomade Désert et le client.
La réservation deviendra effective à réception d’un acompte de 30 % soit
- par virement bancaire (frais bancaires à la charge du client)
- par Paypal ou Wise
Le solde sera réglé dernier délai une semaine avant le départ soit :
- par virement bancaire (frais bancaires à la charge du client)
- par Paypal ou Wise
- sur place en euros ou dirhams.
Dans le cadre d’un virement bancaire, si le virement n’est pas parvenu au prestataire Trek Nomade Désert dans les délais, il appartient au client d’entreprendre les démarches pour régulariser la situation.
9. EN CAS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION PAR LE CLIENT
Si des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
En cas d’annulation par le client :
Toute annulation doit nous parvenir par courrier électronique, la date de réception faisant foi.
A plus de 30 jours du départ : remboursement intégral de l’acompte.
Entre J1 et J15 avant le début du séjour, l’acompte est conservé.
- J 15 : le séjour est dû dans son intégralité
Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance annulation et rapatriement.
10. ANNULATION, SUSPENSION OU RESILIATION PAR LE PRESTATAIRE
Si vous ne respectez pas les clauses du présent contrat ou en cas de non-paiement, de paiement incomplet, de rejet de débit ou de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de ne pas vous livrer les produits ou services contenus dans le séjours.
Si le prestataire est obligé d’annuler un séjour pour des raisons indépendante de sa volonté, il vous proposera une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité compensatoire ne pourra être versée.
Le prestataire peut décider de faire évoluer ou de mettre fin, pour sa part, à l’offre d’un séjour souscrit, auprès de ses clients. Si le prestataire prend une décision de ce type (limitation, évolution ou fin d’une offre séjour sous sa forme actuelle auprès de ses clients) et qu’il le conduit à résilier votre contrat, vous serez averti à l’avance par e-mail. Dans un tel cas, le prestataire se réserve la possibilité de vous proposer une nouvelle offre, gérée par lui ou l’un de ses collaborateurs ou partenaires techniques, présentant ou non des conditions similaires à l’offre actuelle. Vous aurez le choix d’accepter ou de refuser cette nouvelle offre.
11. EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les produits et les services du prestataire, de ses collaborateurs et partenaires techniques vous sont fournis en l’état, selon leur disponibilité et sans aucune garantie d’aucune sorte, à l’exclusion de celles imposées par la loi ou prévues dans le présent contrat.
Le prestataire décline également toute responsabilité concernant les risques encourus en utilisant ses produits ou services, que ces risques soient de nature sanitaire ou autres. Vous reconnaissez tous les risques encourus en utilisant les produits ou services fournis par le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques.
Le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques ne peuvent être tenus responsables pour tout type de dommage lors d’un séjour.
En cas de prononcé d’une condamnation, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à charge du prestataire ne pourront être supérieures à la valeur totale du montant du contrat concerné.
12. CESSIBILITE PAR LE PRESTATAIRE DES DROITS ET/OU OBLIGATIONS
Le prestataire peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et / ou obligations liés à un contrat à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Une cession ou un transfert n’impliquera pas, en lui-même, la possibilité pour vous d’annuler ou de résilier votre commande et / ou vos abonnements en cours.
13. EVOLUTION DES PRESENTES CGV
Ces conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être amenées à évoluer sur décision du prestataire. Il vous en fera part par e-mail, selon les conditions légales. Vous pourrez aussi les consulter via l’onglet CGV figurant sur la page d’accueil du site www.treknomadedesert.com
14. CLAUSES DE CONFIDENTIALITE
Le prestataire s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations propres au client. Il s’assure que son personnel a également signé une clause de confidentialité de ce type, dans le cadre de leur contrat de travail le cas échéant.
Il reporte cette obligation sur ses éventuels sous-traitants.
TREK NOMADE DESERT
Douar Aaribe Mhamid El Ghizlane
47402 ZAGORA MAROC