Conditions Générales de Vente de Prestations de Service de Trek Nomade Désert
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réalisation de prestations de service de tourisme notamment décrites dans le Guide des Prestations détaillées par Trek Nomade Désert sous le numéro d’habilitation national N° 4772833.5700 et n° ICE : 264 8301 du Maroc, pour tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle (ci-après le « Client »). Ces CG priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les Conditions Générales d’Achat du Client ou sur le devis. En effet, les Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CG, ces dernières constituant le socle de la relation entre Trek Nomade Désert et ses clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce. Ces CG sont systématiquement rendu accessible au client au moment de la transmission du devis. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces CG.
Des conditions générales spécifiques peuvent s’appliquer pour d’autres produits vendus sur ce site. Le cas échéant, elles vous seront communiquées lors de la commande et vous devrez les accepter pour valider votre achat ou souscription en ligne.
2. COMMANDE DE PRESTATIONS
2.1. Le client pourra demander gratuitement à Trek Nomade Désert un devis pour la réalisation des prestations.
2.2. À réception de ce devis, le client pourra l’accepter par tout moyen écrit et notamment par e-mail à l’adresse treknomadedesert@gmail.com. L’acceptation du devis par le client implique son adhésion aux présentes CG et le règlement d’un acompte pour valider la commande.
3. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
3.1. Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs entre Trek Nomade Désert et le client.
3.3. Sauf accord contraire, le paiement du prix devra s’effectuer par virement bancaire (frais bancaires à la charge du client) ou en ligne à la réservation et une semaine au plus tard avant le début du séjour ou sur place le 1er jour en euros ou dirhams.
3.4. Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
3.5. Le défaut de paiement à l’échéance d’un terme entraînera également automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension de l’exécution des Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
4. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
4.1. Trek Nomade Désert n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations.
4.2. Il s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément au devis accepté.
4.3. Les dates indiquées dans le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de Trek Nomade Désert.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le Client s’engage à coopérer en toute bonne foi à la réalisation des prestations.
5.2 Le Client qui a accepté le devis doit demeurer le seul interlocuteur de Trek Nomade Désert dans le cadre de l’exécution des prestations.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. Trek Nomade Désert n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au client et qui résulteraient de fautes imputables à elle-même lors de l’exécution des prestations.
6.2. Trek Nomade Désert ne pourra pas être tenue responsable des préconisations effectuées, ni de la mise en application des solutions retenues par le client, qui restent de la seule responsabilité du client.
6.3 En aucun cas, la responsabilité de Trek Nomade Désert ne saurait être engagé pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.
ANNULATION :
A plus de 30 jours du départ : remboursement intégral de l’acompte.
Entre J1 et J15 : avant le début du séjour, l’acompte est conservé.
- de J15 : le séjour est dû dans son intégralité.
Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance annulation et rapatriement.
7. FORCE MAJEURE
7.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CG qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
7.2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CG pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CG par l’une ou l’autre des parties, par simple envoi d’un e-mail notifiant cette décision.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Le Client bénéficie d’un droit d’usage et d’exploitation des prestations qui lui sont destinées (par des enregistrements de médias telles que photos, vidéos, enregistrements vocaux par exemple) sans pouvoir ni céder ni concéder ce droit à des tiers, sans l’accord exprès de Ismail Baalla représentant Trek Nomade Désert.
9. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
9.1. Les présentes CG sont soumises au droit français.
9.2. Tout différend né entre Trek Nomade Désert et ses clients à l’occasion de l’exécution des prestations devra être soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Marrakech.
Conditions Générales d’Utilisation de Trek Nomade Désert
Le présent contrat définit les conditions générales liées à la vente et à l’utilisation des offres proposées sur le site treknomadedesert.fr ou tout autre site expressément autorisé par le prestataire à proposer ces offres à la vente.
Vous trouverez dans ce document les dispositions juridiques importantes à connaître concernant les offres proposées par Trek Nomade Désert
Le prestataire et ses partenaires techniques
L’offre est souscrite auprès de :
Ismail Baalla
Ismail – Guide Francophone
Douar Aaribe, Mhamid
El Ghizlane, Zagora 47402
treknomadedesert@gmail.com
+212 669 5555 39
Habilitation national N° 4772833.5700
N° ICE : 264 8301
désignée dans ce contrat comme le « prestataire ».
Les personnes physiques ou morales désignées comme les collaborateurs ou partenaires techniques du prestataire interviennent à la demande du prestataire pour contribuer à fournir les outils, services ou produits définis dans les offres de séjours. Le prestataire est le seul apte à choisir ses collaborateurs et partenaires techniques. Sont concernés, par exemple, chameliers, cuisiniers, chauffeurs, hôteliers, etc.
En souscrivant à une offre « séjours » auprès du prestataire, vous vous engagez à avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation. En utilisant les outils, produits et / ou services fournis par le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions.
Offres concernées par ce document :
Ce document concerne toute offre proposée par le prestataire impliquant de votre part la lecture et la validation du présent document.
Ce document porte également, lorsqu’il y est fait mention, sur des offres complémentaires qui pourraient vous être proposées par le prestataire ou ses collaborateurs.
Les offres « séjours » visent à accompagner des touristes en tant que guide habilité et de mettre à disposition du transport et de l’hébergement le plus souvent en pension complète.
4. VERSIONS ET OPTIONS DE L’OFFRE
Les offres « séjours » existent sous différentes versions et peuvent s’accompagner de différentes options.
Si vous commandez une option supplémentaire ou une amélioration de formule, au moment de l’achat d’un séjour ou ultérieurement, le prestataire se réserve le droit de vous la facturer lui-même indépendamment, de vous la faire facturer indépendamment par un de ses collaborateurs et / ou de modifier le montant de vos frais d’abonnement, selon des modalités qui vous seront précisées au moment de la commande.
La liste exacte des outils, produits et services liés à l’achat d’un séjours figure sur la description de l’offre à laquelle vous souscrivez, au moment de cette souscription, et récapitulée dans le devis.
Pour assurer les services liés aux séjours, le prestataire peut vous demander de lui fournir des informations personnelles et professionnelles, telles que (liste non exhaustive) :
• Vos nom et prénom
• Votre adresse et autres coordonnées (par exemple : e-mail de contact, numéro de téléphone, numéro SIRET de votre société) de nature personnelle et / ou professionnelle
• Informations liées à la facturation et aux moyens de paiement
En commandant un séjour, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis et exhaustifs, conformes à la loi et dont vous êtes bien le détenteur et dépositaire.
Cependant, certains de ces renseignements (numéro de téléphone, adresse non professionnelle, adresses e-mail de contact pour la gestion de votre compte client) peuvent, à votre demande, rester privés. Dans ce cas, ils ne seront pas diffusés par le prestataire dans le cadre de communications publiques, mais pourront être transmis à des organismes publics habilités à en faire la demande.
Dans tous les cas, vous conservez un droit d’accès et de modification à vos informations personnelles, tel que défini par la loi. Vous pouvez contacter le prestataire à tout moment afin d’exercer ce droit.
Le prestataire s’engage à utiliser les moyens égaux ou supérieurs à ceux prévus par la loi pour assurer la conservation, la sécurité et la confidentialité de vos informations de paiement.
7. MISE A DISPOSITION DES PRODUITS ET SERVICES LIES A L’OFFRE
Tant que l’ensemble des informations requises, qu’elles soient personnelles, professionnelles, commerciales et / ou de paiement et de facturation, telles que demandées par e-mail ou tout autre moyen légal par le prestataire, n’auront pas été transmises par vos soins, les services et produits d’un séjours commandé ne pourront vous être fournis.
8. EN CAS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION PAR LE CLIENT
Si des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
En cas d’annulation par le client
Toute annulation doit nous parvenir par courrier électronique, la date de réception faisant foi.
A plus de 30 jours du départ : remboursement intégral de l’acompte.
Entre J1 et J15 avant le début du séjour, l’acompte est conservé.
- J 15 : le séjour est dû dans son intégralité
Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance annulation et rapatriement.
9. ANNULATION, SUSPENSION OU RESILIATION PAR LE P RESTATAIRE
Si vous ne respectez pas les clauses du présent contrat ou en cas de non-paiement, de paiement incomplet, de rejet de débit ou de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de ne pas vous livrer les produits ou services contenus dans le séjours.
Si le prestataire est obligé d’annuler un séjour pour des raisons indépendante de sa volonté, il vous proposera une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées. Par contre, aucune indemnité compensatoire ne pourra être versée.
Le prestataire peut décider de faire évoluer ou de mettre fin, pour sa part, à l’offre d’un séjour souscrit, auprès de ses clients. Si le prestataire prend une décision de ce type (limitation, évolution ou fin d’une offre séjours sous sa forme actuelle auprès de ses clients) et qu’il le conduit à résilier votre contrat, vous serez averti à l’avance par e-mail. Dans un tel cas, le prestataire se réserve la possibilité de vous proposer une nouvelle offre, gérée par lui ou l’un de ses collaborateurs ou partenaires techniques, présentant ou non des conditions similaires à l’offre actuelle. Vous aurez le choix d’accepter ou de refuser cette nouvelle offre.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les produits et les services du prestataire, de ses collaborateurs et partenaires techniques vous sont fournis en l’état, selon leur disponibilité et sans aucune garantie d’aucune sorte, à l’exclusion de celles imposées par la loi ou prévues dans le présent contrat.
Le prestataire décline également toute responsabilité concernant les risques encourus en utilisant ses produits ou services, que ces risques soient de nature sanitaire ou autres. Vous reconnaissez tous les risques encourus en utilisant les produits ou services fournis par le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques.
À l’exception de ce qui leur est expressément imposé par la loi, le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques ne peuvent être tenus responsables pour tout type de dommage résultant lors d’un séjour.
En cas de prononcé d’une condamnation, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à charge du prestataire ne pourront être supérieures à la valeur totale du montant du contrat concerné.
11. CESSIBILITE PAR LE PRESTATAIRE DES DROITS ET/OU OBLIGATIONS
Le prestataire peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et / ou obligations liés à un contrat à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Une cession ou un transfert n’impliquera pas, en lui-même, la possibilité pour vous d’annuler ou de résilier votre commande et / ou vos abonnements en cours.
12. DISSOCIABILITE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT
Si une des clauses du présent contrat est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme illégale, nulle, invalide ou inapplicable quelle qu’en soit la raison, cette clause sera alors réputée dissociable. Elle n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des clauses restantes.
13. EVOLUTION DES PRESENTES CGVU
Ces conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être amenées à évoluer sur décision du prestataire. Il vous en fera part par e-mail, selon les conditions légales.
14. CLAUSES DE CONFIDENTIALITE
Le prestataire s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations propres au client. Il s’assure que son personnel a également signé une clause de confidentialité de ce type, dans le cadre de leur contrat de travail le cas échéant.
Il reporte cette obligation sur ses éventuels sous-traitants.